Retour à l'accueil

Conditions générales d'utilisation

lumiveltarion

Dernière mise à jour : 15/07/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de lumiveltarion et l'accès aux services proposés par notre cabinet d'expertise-comptable.

Acceptation : L'utilisation de notre site et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification

Raison sociale : lumiveltarion

Adresse : 42 Avenue des Finances, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 1 52 18 90 47

Email : contact@lumiveltarion.com

Numéro d'inscription : [Numéro d'inscription à l'Ordre des Experts-Comptables]

3. Services proposés

lumiveltarion propose les services suivants :

  • Expertise-comptable : Tenue de comptabilité, établissement des comptes annuels
  • Fiscalité : Déclarations fiscales, optimisation fiscale, conseil fiscal
  • Conseil : Conseil en gestion, accompagnement stratégique
  • Audit : Commissariat aux comptes, audit contractuel
  • Création d'entreprise : Accompagnement dans la création et le développement

Prestations personnalisées : Tous nos services sont adaptés aux besoins spécifiques de chaque client.

4. Utilisation du site web

4.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les internautes. Cependant, lumiveltarion se réserve le droit de restreindre l'accès en cas d'utilisation abusive.

4.2 Utilisation autorisée

Le site peut être utilisé uniquement pour :

  • Consulter les informations sur nos services
  • Prendre contact avec notre cabinet
  • Demander des devis ou des renseignements
  • Accéder aux ressources mises à disposition

4.3 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou malveillantes
  • Collecter des données de manière automatisée
  • Perturber le fonctionnement du site
  • Reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
  • Usurper l'identité d'autres personnes

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

5.1 Droits d'auteur

Les contenus originaux sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à lumiveltarion ou à ses partenaires.

5.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs sont la propriété de lumiveltarion et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Sanctions : Toute utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. Responsabilité

6.1 Disponibilité du site

lumiveltarion s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue en raison des contraintes techniques.

6.2 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, mais ne pouvons garantir leur exactitude absolue. Les informations sont fournies à titre indicatif.

6.3 Limitation de responsabilité

lumiveltarion ne peut être tenu responsable de :

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Pertes de données ou d'informations
  • Interruptions de service
  • Erreurs ou omissions dans le contenu

7. Prestations professionnelles

7.1 Conditions d'intervention

Nos prestations sont régies par :

  • Les normes professionnelles de l'expertise-comptable
  • Le code de déontologie des experts-comptables
  • Les conditions particulières définies dans chaque contrat
  • Les présentes conditions générales

7.2 Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir tous les documents nécessaires
  • Communiquer les informations exactes et complètes
  • Respecter les délais convenus
  • Régler les honoraires selon les modalités définies

7.3 Obligations du cabinet

lumiveltarion s'engage à :

  • Respecter le secret professionnel
  • Fournir des prestations conformes aux normes
  • Respecter les délais convenus
  • Maintenir ses compétences professionnelles

8. Tarifs et facturation

8.1 Devis

Tout devis est établi gratuitement et sans engagement. Les prestations ne commencent qu'après acceptation du devis par le client.

8.2 Tarification

Les tarifs sont définis selon :

  • La complexité de la mission
  • Le temps nécessaire à la réalisation
  • Les compétences requises
  • Les barèmes professionnels en vigueur

8.3 Modalités de paiement

Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.

9. Confidentialité

lumiveltarion s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par ses clients. Cette obligation s'étend à tous les collaborateurs du cabinet.

Secret professionnel : En tant qu'expert-comptable, nous sommes tenus au secret professionnel le plus strict.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier nos services à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis et du règlement des prestations déjà effectuées.

10.2 Résiliation par le cabinet

Le cabinet peut résilier ses services en cas de :

  • Non-paiement des honoraires
  • Non-respect des obligations contractuelles
  • Impossibilité d'exécuter la mission
  • Perte de confiance mutuelle

11. Réclamations et litiges

11.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à lumiveltarion dans les 30 jours suivant la constatation du problème.

11.2 Médiation

En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, une médiation peut être organisée.

11.3 Juridiction compétente

En cas de litige persistant, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

12. Modifications des CGU

lumiveltarion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Notification : Les clients en cours seront informés par email des modifications importantes.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de conflit entre les versions linguistiques, la version française fait foi.

Questions sur nos conditions ?

Pour toute question concernant nos conditions générales d'utilisation, contactez-nous :

Email : contact@lumiveltarion.com

Téléphone : +33 1 52 18 90 47

Adresse : 42 Avenue des Finances, 75008 Paris, France